Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://pro.mc-equipements.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : TLA ENTREPRISES (MC EQUIPEMENTS) au capital social de 1000€ dont le siège social est situé à 11 Rue de la Source, 25220 Roche-Lez-Beaupré, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon sous le numéro 481 130 979, numéro de TVA FR664811309794
Adresse postale : 11 Rue de la Source, 25220 Roche-Lez-Beaupré
Responsable publication : Le responsable de MC EQUIPEMENTS – Contact : contact@mcequipements.fr
Webmaster : Simon Dougnac
Hébergeur : o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
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Description des services fournis
Le site https://pro.mc-equipements.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. MC EQUIPEMENTS s’efforce de fournir sur le site https://pro.mc-equipements.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. MC EQUIPEMENTS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://pro.mc-equipements.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Besançon.
Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).